Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site Assur Emprunteur est édité par THE CLICK LAB, S.L., société de droit espagnol, NIF B-66108002, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 43922, Feuille 9, Section 8, Page 441827.

Adresse : Josep Irla i Bosch 1-3 Bajos, 08034 Barcelone, Espagne. Contact : contact@theclicklab-advertising.com.

2. Objet du service

Assur Emprunteur est un service gratuit d'information et de mise en relation permettant à l'utilisateur de transmettre des informations sur son prêt immobilier ou son projet afin d'être contacté par un professionnel susceptible de lui présenter une assurance emprunteur adaptée.

THE CLICK LAB, S.L. n'est ni un assureur, ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en assurance. Le site ne fournit pas de conseil personnalisé, ne décide pas de l'acceptation d'un dossier et ne conclut aucun contrat au nom de l'utilisateur ou d'un partenaire.

3. Fonctionnement de la mise en relation

Après l'envoi du formulaire, la demande est transmise à un seul partenaire sélectionné parmi la liste exhaustive et actualisée des partenaires, selon notamment les caractéristiques du prêt, le profil déclaré, la zone géographique, la disponibilité et les critères d'acceptation des partenaires.

Avec le consentement de l'utilisateur, ce partenaire peut le contacter par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail au sujet d'une assurance emprunteur correspondant à sa demande. L'entreprise qui contacte effectivement l'utilisateur doit figurer dans cette liste.

4. Consentement à être contacté

La prospection nécessite une action positive de l'utilisateur au moyen d'une case dédiée, non cochée par défaut. L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection.

Le consentement est valable pendant une durée maximale de douze mois. L'utilisateur peut le retirer à tout moment, refuser tout nouveau contact et demander gratuitement l'accès à sa preuve. Les appels sont passés dans les jours et horaires autorisés par la réglementation (du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h), sauf accord exprès de l'utilisateur. L'utilisateur peut également s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

5. Partenaires

Seule l'entreprise sélectionnée reçoit la demande. Le consentement ne peut pas être transmis de partenaire en partenaire. Le partenaire sélectionné est seul responsable de l'étude du dossier, des informations, conseils, garanties, exclusions, tarifs et contrats qu'il propose, ainsi que de l'utilisation ultérieure des données reçues.

6. Nature des informations

Les estimations d'économies affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une garantie de tarif, d'économie ou de couverture. Toute proposition est établie directement par le partenaire. L'utilisateur reste libre de refuser toute proposition et doit prendre connaissance des garanties, exclusions, franchises et coûts avant toute décision. Le changement d'assurance emprunteur en cours de prêt (loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite « loi Lemoine ») est soumis à l'équivalence des garanties exigée par le prêteur.

7. Informations fournies par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes, à jour et le concernant personnellement. Il ne doit pas communiquer les données d'un tiers sans son autorisation. Le service est réservé aux personnes majeures.

8. Disponibilité, liens et propriété intellectuelle

THE CLICK LAB, S.L. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, dont l'accès peut être temporairement interrompu. Elle n'est pas responsable des services exploités par des tiers. Les contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Protection des données

Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver le consommateur résidant en France des dispositions impératives protectrices du droit français et de l'Union européenne. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question : contact@theclicklab-advertising.com.